Vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’une TVA réduite pour acheter un logement neuf. C’est un avantage important si vous pouvez en profiter : au lieu de payer une TVA à 20%, vous allez vous acquitter d’une TVA à 5,5% soit 12% d’économies !

Exemple : pour un logement affiché à 400 000 euros avec une TVA à 20%, vous allez le payer 351 667 euros. Soit une économie de 48 000 euros dans cet exemple.

En plus, il est fort possible que vous puissiez cumuler cet avantage avec un Prêt à Taux Zéro ! Vous trouverez ici toutes les informations sur le PTZ, vos droits et le montant que vous pourrez emprunter.

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Léon Bloy

Comment bénéficier de cette TVA réduite à 5,5 % ? 

Pour bénéficier de ce dispositif de TVA réduite, il faut répondre à plusieurs critères définis par l’État. D’une part il faut que le quartier et le type de logement soient éligibles et d’autre part il faut que vous répondiez vous-même à plusieurs condition et engagement. On fait le point, c’est parti :

La définition de la zone géographique  

Il faut que le logement convoité se situe dans une zone ANRU. La zone ANRU c’est une zone géographique qui a été définie par l’ANRU, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. En effet, l’État, à travers l’ANRU, va définir des quartiers prioritaires en matière d’urbanisme et aider ainsi à la rénovation et à la mixité sociale de ces quartiers.

Pour savoir si la zone est qualifiée pour la TVA à taux réduit, soit vous allez sur le site de l’ANRU, soit sur le site d’information géographique de la politique de la ville, le SIG.

Sont concernés aussi par le dispositif les quartiers dits Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Vous trouverez aussi la liste de ces QPV sur le site du SIG.

Pour résumer il faut que votre futur logement se situe à l’intérieur d’une zone ANRU, un QPV ou bien encore dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.

Quel type de logement est concerné ?  

Il faut que ce soit un logement neuf pour en bénéficier, aucune chance dans l’ancien ! Pour rappel, un logement est considéré comme neuf par l’administration s’il a moins de 5 ans ou bien si c’est un logement ancien (exception administrative 😉 ) qui a subit de telles transformations de rénovation que les travaux ont rendu le bien à l’état neuf.

Le prix au m2 sera plafonné, il ne pourra pas dépasser un certain montant défini par l’administration en fonction de chaque zone géographique. Pour savoir dans quelle zone (A, A bis, B1, B2 ou C) votre futur logement sera situé, je vous renvoie vers ce lien, le simulateur de zonage de votre commune.

Il peut s’agir aussi d’un terrain à construire.

Il y a une condition de résidence

La première chose c’est que ce logement constituera votre future résidence principale pendant 10 ans, c’est l’engagement que l’État vous demande en contrepartie de ce (gros) avantage. Si vous revendez au bout de 11 ans d’occupation en résidence principale, vous ne devez rien rembourser à l’État. Si vous revendiez avant ces 10 ans, il vous faudra rembourser la différence de TVA que vous n’avez pas acquitté grâce au dispositif. En clair vous aviez payé une TVA de 5,5%, il vous restera à payer le reste de TVA pour arriver à une TVA à 20%. Dans l’exemple que je vous ai donné au début de l’article, il faudra rembourser 48 000 euros si vous revendez la première année.

Toutefois, il y a un barème dégressif par année d’habitation dans le logement. Si vous avez habité le logement pendant 5 ans au moment de la revente, vous ne rembourserez pas la totalité de la différence.

Vous bénéficiez de 10% d’abattement par année d’occupation du logement en résidence principale : si vous l’avez habité 5 ans, vous payerez 50% de la différence entre les deux TVA. Dans mon exemple précédent, ce sera 24 000 euros.

De plus, la loi prévoit des cas d’exonération du remboursement de la TVA : perte d’emploi, mobilité professionnelle, divorce…

Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond 

Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond défini par l’administration pour avoir droit à bénéficier de cette TVA réduite à 5,5%. Pour le savoir vous cherchez la ligne Revenu Fiscal de Référence (RFR) de vos revenus d’il y a 2 ans sur votre avis d’imposition. Par exemple, en 2019 vous prenez votre RFR de 2017 sur votre avis d’imposition de 2018.

Si vous êtes plusieurs et que chacun déclarait ses revenus dans son coin, vous additionnez les RFR.

Une fois votre Revenu Fiscal de Référence d’il y a 2 ans connu, vous vérifiez sur le tableau de l’année en cours si vous ne dépassez pas le plafond, en fonction du nombre de personnes qui habitera principalement le logement et de la zone géographique .

À vous de jouer pour savoir si vous pouvez en profiter 

Vous savez maintenant si vous pouvez profiter de cette mesure. Bien sûr, si vous n’y avez pas droit, vous pouvez quand même acheter dans le programme qui vous intéresse, vous payerez alors un peu plus cher que les bénéficiaires de la TVA à taux réduit à 5,5% puisque le promoteur appliquera la TVA normale.

Vous pouvez me confier votre recherche de logement dans le neuf et je vous dirai tout de suite si le programme est oui ou non concerné par la mesure et nous pourrons vérifier ensemble vos droits.

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