Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il permet à des personnes, des couples ou des familles dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond d’acquérir leur première résidence principale sous certaines conditions. Je vous propose de les voir en détail. En effet, il est important de bien comprendre et connaître les conditions d’obtention de ce prêt spécial pour savoir si vous avez droit au Prêt à Taux Zéro.

Pour le vocabulaire, PTZ, Prêt à Taux 0 ou Prêt à Taux Zéro, c’est la même chose ! Il sera écrit de différentes manières sur les sites, mais on parle du même prêt !

Le PTZ est très intéressant car il pourrait vous permettre au choix, d’obtenir plus de surface pour un même prix ou encore de diminuer votre mensualité si vous ne voulez pas plus de surface.

Si vous avez droit au prêt à taux zéro, vous souscrirez deux prêts en même temps : le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt principal. Bien sûr vous paierez des intérêts sur le prêt principal et aucun intérêt sur le PTZ. A ce propos, je vous invite à lire mon article sur les différentes clauses du crédit qu’il faut négocier impérativement !

Le prêt à taux zéro, c’est quoi ? 

Pour rappel, quand vous remboursez un prêt classique, dans chaque mensualité, vous avez une part de remboursement du capital (capital : la somme que vous avez empruntée) et une part de paiement des intérêts à votre banque (intérêt : c’est la rémunération du banquier).

Le Prêt à Taux 0 est un prêt dont vous ne payez pas les intérêts car c’est l’Etat qui les paye pour vous ! Vous ne remboursez que le capital. Ce prêt est donc gratuit pour vous, vous empruntez de l’argent gratuitement !

Le PTZ vient en complément d’un autre prêt pour vous aider à financer votre résidence principale. Le PTZ finance au maximum 40 % du prix du logement.

Que pouvez-vous acheter si vous avez droit au Prêt à Taux Zéro ?

Le prêt à taux zéro peut vous aider lors de l’acquisition d’un logement neuf (maison ou appartement) vendu soit sur plan, soit achevé mais jamais habité avant. Vous pouvez aussi l’utiliser pour acheter un terrain ou pour transformer un local commercial ou bureau en habitation.

Vous pouvez enfin utiliser le prêt à taux zéro dans l’ancien à condition de réaliser des travaux d’amélioration pour au moins 25 % du prix total, mais seulement dans les zones B2 et C. Les zones A, A bis et B1 sont exclues du dispositif PTZ dans l’ancien. Rassurez-vous, je vous explique comment savoir dans quelle zone est votre futur logement plus loin dans l’article.

Les 3 critères à prendre en compte pour avoir droit au PTZ 

Vous avez trois cases à cocher, trois critères à remplir pour savoir si vous avez droit à ce prêt sans intérêt. Attention, ce n’est pas un des trois critères qu’il faut remplir, mais bien les trois critères ensemble.

  • Il ne faut pas que vous dépassiez un certain plafond de ressources.
  • Il faut acheter sur certaines zones géographiques que nous verrons après.
  • Il ne faut pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de deux ans.

Je vous propose de voir maintenant ces paramètres en détail.

Question 1 : Dans quelle zone géographique se situe le bien que vous voulez acheter ? 

Vous devez connaître cette zone car les calculs seront différents en fonction des classements des zones. L’Etat a découpé la France en plusieurs zones, en fonction de critères concernant le logement et les données socio-économiques.

Pour savoir dans quelle zone (A, A bis, B1, B2 ou C) votre futur logement sera situé, je vous renvoie vers ce lien, le simulateur de zonage de votre commune. Vous avez juste à noter le nom de la ville dans le champs du simulateur, et vous aurez la réponse immédiatement. la zone qui apparaîtra : ce sera soit A ou A bis ou B1 ou B2 ou C.

Le PTZ pour un achat dans l’ancien ne fonctionne que dans les zones B2 et C. Le Prêt à taux 0 pour un achat dans le neuf fonctionne dans toutes les zones.

Quel plafond de ressources pour avoir droit au PTZ ?

Vos revenus d’il y a deux ans ne doivent pas dépasser un certain plafond : si vous gagniez plus que ce plafond, c’est fini, vous n’aurez pas droit au prêt à taux zéro. Le plafond se calcule en fonction du nombre de personnes qui habiteront le logement que vous voulez acheter et en fonction de la zone géographique de ce logement.

Question 2 : vos revenus sont-ils inférieurs au plafond ? 

Pour calculer votre montant de ressources, prenez votre avis fiscal des revenus N-2 (avis 2018 des revenus 2017 si vous faites votre demande de prêt en 2019) et notez le revenu qui est mentionné sur la ligne « Revenu Fiscal de Référence ». Si vous êtes plusieurs, additionnez les revenus fiscaux de référence de chacun.

Ensuite, comparez ce revenu (ou la somme des revenus si vous êtes plusieurs) au plafond de revenu maximum accepté dans votre zone géographique. Ce montant est indiqué dans le tableau ci-dessous pour 2019, issu du site service-public.fr .

Exemple : vous achetez à Clichy dans le 92 (zone A bis), vous serez trois personnes à habiter le logement et vous avez un Revenu Fiscal de Référence 2017 cumulé pour les trois personnes de 62 850 euros ? Bonne nouvelle, vous avez droit au PTZ !

Combien de personnes doivent être prises en compte ?

Pour calculer le nombre de personnes à prendre en compte dans le tableau de ressources, rien de plus simple : si vous envisagez d’habiter à deux mais qu’un seul remboursera, prenez en compte deux personnes. Idem si ce sont les deux personnes du ménage qui rembourseront. Si vous êtes un couple avec un enfant, comptez trois personnes.

C’est le nombre d’occupants du futur logement qui compte. Si madame est enceinte, vous pouvez prendre en compte le futur bébé à partir de trois mois de grossesse sur certificat médical.

Question 3 : avez-vous été propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans ? 

Écoutez bien : vous pouvez très bien être propriétaire, mais pas de votre résidence principale !

Une des conditions impose que vous n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de deux ans. Cela veut dire que vous pourriez très bien être déjà propriétaire d’un appartement que vous n’habitez pas et pouvoir prétendre au PTZ.

Vous avez coché toutes les cases ? Vous avez droit au Prêt à Taux Zéro ? Super, maintenant il vous reste à calculer à combien vous avez droit et à partir de quand vous allez rembourser et combien de temps?

Calcul du montant accordé pour le Prêt à Taux Zéro

Attention, vous ne pouvez pas emprunter la totalité du prix de l’acquisition du logement avec le PTZ. Pour un achat neuf, le maximum que vous pouvez emprunter est un pourcentage du prix de votre projet, pourcentage fixé par l’Etat selon la zone géographique. Ce pourcentage pour un logement neuf est de 40 % en zones A et A bis ainsi qu’en zone B1 et de 20 % dans les autres zones.

Pour un logement ancien, et seulement en zones B2 et C, vous pourrez emprunter avec le prêt à taux zéro 40 % du projet. Il n’est pas possible de bénéficier du PTZ pour un logement ancien dans les zones A, A bis et B1.

Plafond de prix

Le plafond de prix est calculé en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants prévu dans le futur logement. C’est le montant maximum qui servira de base au calcul de la somme que vous pourrez emprunter avec le PTZ. Vous ne pourrez pas prétendre à plus. Le plafond va venir limiter le pourcentage calculé sur le prix du projet. Par exemple si vous empruntez à deux en zone A bis, le PTZ sera de maximum 40 % de 210 000 euros (soit 84 000 euros), même si le projet coûte 550 000. On pourrait être tenté de faire le calcul suivant : 40 % de 550 000 soit un PTZ de 220 000 euros. Ce dernier calcul est faux.

Il y a cependant une exception à ce principe de calcul du montant accordé : si le coût de l’opération divisé par neuf est supérieur à votre Revenu Fiscal de Référence d’il y a 2 ans, vous n’avez pas droit au PTZ. Cette règle évince de la mesure les personnes qui auraient bénéficié d’une forte augmentation de revenus récemment.

Vous devez également savoir que le montant de votre prêt à taux zéro ne peut pas être supérieur au montant du prêt principal que vous souscrirez pour financer le reste de l’acquisition.

A ce stade, vous connaissez le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre. J’espère que vous avez droit au Prêt à Taux Zéro. Reste pour vous à connaître la période de différé et la durée de remboursement. Pour cela, là encore, tout est bien encadré.

Durée de remboursement du PTZ et fonctionnement 

C’est en fonction des revenus, de la composition du ménage et du lieu de la future résidence que sont calculées les modalités de remboursement. Vous pourrez ainsi obtenir la durée du prêt et la période de différé, c’est-à-dire la période durant laquelle vous ne rembourserez que le prêt principal. Plus vos revenus sont élevés et plus la période de remboursement et et la durée du différé seront courtes.

Calcul simple du Revenu familiarisé

Dans un premier temps, calculons le « revenu familiarisé ». Désolé pour le jargon administratif ! On divise le Revenu Fiscal de Référence par un coefficient. Ce coefficient dépend du nombre d’occupants du futur logement.

Par exemple, on a une famille de trois personnes avec un revenu fiscal de référence 2017 de 56 000 euros et qui achète en zone A. Le résultat sera, en s’inspirant du tableau précédent, de 56 000/1,7= 32 941. Notre revenu familiarisé sera donc de 32 941 euros.

Une fois que l’on connaît notre revenu familiarisé, nous allons découvrir grâce au tableau ci-dessous, la période de différé et la durée de remboursement du prêt à taux zéro.

Dans notre exemple, le revenu familiarisé est de 32 941 euros et le ménage achète en zone A. Vous voyez que ce revenu figure sur la ligne de la tranche 3, colonne « zone A ». Du coup il faut lire les informations exclusivement sur cette ligne correspondant à la tranche 3. On voit ainsi que la période de différé, sans rembourser le PTZ, sera de 5 ans. La durée de remboursement du PTZ sera de 15 ans et démarrera juste après la période de différé.

Par ailleurs, vous commencerez à rembourser votre autre prêt, le prêt principal, dès la remise des clés. Le fait de différer le remboursement de votre prêt à taux zéro va alléger votre budget mensuel les premières années.

Quelques exemples chiffrés pour vous aider à y voir clair

Nous avons vu que pour calculer ce que vous allez pouvoir emprunter sous forme de PTZ, vous multipliez le montant de plafond de prix du tableau ci-dessus par le pourcentage correspondant à votre zone géographique. Voici quelques exemples pour lesquels je suppose à l’avance que les personnes ont des revenus au maximum égaux aux plafonds de revenu et qui n’ont aucun apport personnel.

Exemple 1 : Si vous êtes en couple avec deux enfants et que vous achetez un logement neuf à Colombes (92 – zone A bis), dont le prix de vente est de 450 000 euros. Vous pourrez emprunter à taux zéro 120 000 euros (300 000 X 40 % = 120 000 euros) et vous emprunterez le reste 330 000 euros à taux d’intérêt en vigueur (450 000 – 120 000 = 330 000 euros).

Pour le PTZ, vous commencerez à rembourser les 120 000 euros avec des mensualités de 667 euros dans 5 ans sans intérêt pendant 15 ans.

Exemple 2 : Si vous êtes en couple avec un enfant et que vous achetez un logement neuf à Colombes (92 – zone A bis), dont le prix de vente est de 450 000 euros. Vous aurez droit au prêt à taux zéro d’un montant de 102 000 euros (255 000 X 40 % = 102 000 euros) et vous emprunterez le reste 348 000 euros à taux d’intérêt en vigueur (450 000 – 102 000 = 348 000 euros).

Pour le PTZ, vous commencerez à rembourser les 102 000 euros avec des mensualités de 567 euros dans 5 ans sans intérêt pendant 15 ans.

Exemple 3 : Vous achetez seul un logement neuf à Colombes (92 – zone A bis), dont le prix de vente est de 450 000 euros. Vous ne pourrez pas emprunter à taux zéro car le coût de l’opération divisé par neuf est supérieur à votre Revenu Fiscal de Référence. Rappelez-vous que vous devez d’abord répondre à un critère de revenu en 2017 : 37 000 euros maximum pour une personne seule. Je vous ai aussi parlé de la règle de la division par 9 (450 000/9 = 50 000).

50 000 est supérieur à 37 000, donc vous n’avez dans ce cas pas droit au prêt à taux zéro.

En bonus, je vous ai trouvé cette infographie sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires avec d’autres exemples pour bien appréhender le PTZ.

Vous pouvez aussi calculer le montant de votre prêt à taux zéro sur le site de l’Anil. Je trouve leur simulateur très pratique.

 

Auprès de quelle banque obtenir le PTZ ?

La plupart des banques distribuent le PTZ. Certains établissements bancaires préfèrent ne pas le proposer car parfois l’Etat met trop de temps à payer les intérêt au goût de certaines banques. Oui, car vous vous en souvenez, c’est l’Etat qui paye les intérêts d’emprunt à votre place si vous souscrivez un prêt à taux zéro. Moralité, si vous tombez sur une banque qui cherche à vous dissuader de le faire, et bien…allez voir une autre banque.

On résume le Prêt à Taux Zéro ?

Ce prêt est très avantageux car vous ne payez pas d’intérêts d’emprunt, il est complètement gratuit. Pour le calculer, il vous faut un peu de méthode. D’abord, voir si vous êtes éligible en fonction de vos revenus de 2017 et de la zone géographique du logement. Ensuite, il vous faut calculer quel montant vous pouvez emprunter. Puis, pour finir, vous devez calculer la période de différé et la durée de remboursement. 

Alors à vos calculettes !

À vous de jouer !

Prenez quelques minutes et répondez aux 3 questions pour savoir si vous avez le droit au PTZ. Vous allez gagner en pouvoir d’achat si vous êtes éligible ! 

N’oubliez pas que je vous propose de vous accompagner dans votre recherche de logement neuf. Je vous aide pour tout, depuis la recherche du logement jusqu’à la livraison du bien. Pas de coût pour vous, c’est le promoteur qui me paye en cas de vente.

 

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